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chiffres clés, en partenariat avec Compt@noo

Conservation de documents


Les délais de conservation des documents d'entreprise sont déterminés soit par la loi, soit en fonction des délais de prescriptions applicables et des périodes pendant lesquelles les administrations peuvent effectuer des contrôles.

Fiscal
DocumentsDurée de conservation en années
résultat fiscal des trois ou cinq dernières années5
document comptable (livre, liasse fiscale, registre...)6
droits d'enregistrement10
pièces justificatives de la comptabilité des commerçants10
taxe de publicité foncière10
contrat30
DocumentsDurée de conservation en années
certificat de ramonage1
bordereau de versement des allocations familiales2
facture d'eau2
facture de téléphone2
quittance de loyer5
bail5 ans après le départ du logement 
document relatif à la copropriété10
facture d'agent immobilier10
facture d'électricité10
facture de travaux effectués10 (30 pour un artisan inscrit au Registre des métiers)
titre de propriété30
DocumentsDurée de conservation en années
décompte de remboursement de la sécurité sociale2
justificatif de paiement des frais et honoraires médicaux2
ordonnance médicale2
document relatif au calcul des cotisations3
document relatif au paiement de cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales5
document relatif aux allocations chômage5
avis d'arrêt de travail30 ans ou jusqu'à la retraite
bulletin de versement des prestations de sécurité sociale30 ans ou jusqu'à la retraite
certificat de travail30 ans ou jusqu'à la retraite
contrat de travail30 ans ou jusqu'à la retraite
lettre d'engagement30 ans ou jusqu'à la retraite
lettre de licenciement30 ans ou jusqu'à la retraite
solde de tout compte30 ans ou jusqu'à la retraite
bulletin de salairejusqu'à la liquidation de votre retraite
document relatif à des radiographiesaussi longtemps que nécessaire
document relatif à des résultats d'analyseaussi longtemps que nécessaire
document relatif à un examen médicalaussi longtemps que nécessaire
carnet de santétoute votre vie
carte de groupe sanguintoute votre vie
certificat et carnet de vaccinationtoute votre vie
document relatif à un accident du travailtoute votre vie
  
Date de mise à jour : 04/11/09
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